CFDT SCE Midi Pyrénées

Actualités du syndicat CFDT SCE Midi-Pyrénées. Secrétaire Générale Laure Champ 06.77.87.40.12

Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre à lui seul droit à réparation

Publié le 18 Septembre 2026 dans Juridique

Cour de cassation, chambre sociale, le 09 septembre 2026, n°25-11.901 À retenir : La Cour de cassation estime que « le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d'aménagement,...

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Guide des apprentis et de l'alternance - Edition 2026

Publié le 18 Septembre 2026 dans Juridique

Guide des apprentis et de l'alternance - Edition 2026

- Guide 2026 des Apprentis et de l'Alternance-1.pdf

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Les infos de la semaine 38 du 15 septembre

Publié le 17 Septembre 2026 dans Newsletter

Les infos de la semaine 38 du 15 septembre

La proximité, encore et toujours C’est l’incontournable de la rentrée CFDT : pour la septième année d’affilée, du 21 au 27 septembre, les militantes et les militants CFDT iront à la rencontre des travailleurs sur leurs lieux de travail à l’occasion de...

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Preuve des heures supplémentaires : mécanisme partagé du mode de preuve

Publié le 11 Septembre 2026 dans Juridique

Cour de cassation, chambre sociale, le 02 septembre 2026, n°25-16.106 À retenir : La Cour de cassation rappelle que la preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : Le salarié doit fournir des éléments suffisamment précis ; L’employeur,...

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Les Infos de la semaine 37 du 8 septembre

Publié le 9 Septembre 2026 dans Newsletter

Les Infos de la semaine 37 du 8 septembre

Les quatre grandes priorités de la CFDT En cette rentrée sociale particulière et à quelques mois de la présidentielle, Marylise Léon énumère les priorités de la CFDT et rappelle la juste place du dialogue social dans la période : “Nous serons toujours...

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Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

Publié le 8 Septembre 2026 dans Juridique

Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le 6 Septembre 2026 dans Juridique

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus du même dispositif qu'auparavant.

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La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

Publié le 6 Septembre 2026 dans Juridique

La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

La durée des arrêts de travail sera désormais plafonnée à 31 jours. La prolongation d'un arrêt de travail ne pourra pas dépasser 62 jours.

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