CFDT SCE Midi Pyrénées

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus du même dispositif qu'auparavant.

La durée des arrêts de travail sera désormais plafonnée à 31 jours. La prolongation d'un arrêt de travail ne pourra pas dépasser 62 jours.

Plusieurs changements importants sont introduits dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents au titre de leurs enfants.

À retenir : Les conditions de départ à la retraite et les règles de calcul des pensions de retraite sont modifiées à compter du 1er septembre 2026 pour mieux prendre en compte la parentalité. Jusqu’ici, pour les régimes les plus fréquents, fondés sur...

- 2026_09_04_le droit d'expression des salariés - fiche validée_LU.pdf

Rentrée CFDT : pleins feux sur les services publics de demain “Services publics : stop ou encore ?” Volontairement provocateur, le titre de l’événement de rentrée de la CFDT, organisé le 25 août à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris, a donné...

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre 2026. À retenir : Le décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er...

- 2026_09_01-TRACT BRANCHE.pdf

Cour de cassation, chambre sociale, le 08 juillet 2026, n° 24-17.481 À retenir : La Cour de cassation rappelle : Qu’un salarié peut être reconnu victime de harcèlement moral lorsqu'il subit un environnement de travail dégradé résultant de méthodes de...

Cour de cassation, chambre sociale, le 08 juillet 2026, n°25-60.101 À retenir : La Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections prévues par le protocole d’accord préélectoral...