CFDT SCE Midi Pyrénées

- 2026_09_04_le droit d'expression des salariés - fiche validée_LU.pdf

Rentrée CFDT : pleins feux sur les services publics de demain “Services publics : stop ou encore ?” Volontairement provocateur, le titre de l’événement de rentrée de la CFDT, organisé le 25 août à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris, a donné...

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre 2026. À retenir : Le décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er...

- 2026_09_01-TRACT BRANCHE.pdf

Cour de cassation, chambre sociale, le 08 juillet 2026, n° 24-17.481 À retenir : La Cour de cassation rappelle : Qu’un salarié peut être reconnu victime de harcèlement moral lorsqu'il subit un environnement de travail dégradé résultant de méthodes de...

Cour de cassation, chambre sociale, le 08 juillet 2026, n°25-60.101 À retenir : La Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections prévues par le protocole d’accord préélectoral...

Cour de cassation, chambre sociale, le 08 juillet 2026, n° 25-15.984 À retenir : La Cour de cassation, rappelle que lorsque la lettre de désignation est ambiguë quant au mandat confié au salarié, le juge doit l’interpréter. Si cette ambiguïté ne peut...

- 2026_08_07-Le droit des intérimaires.pdf

L'info utile pour les CSE Juillet 2026 Un concentré d'informations pour vous aider dans votre quotidien d'élu·e ! Les 5 sujets qui vous ont le plus marqués au premier semestre 2026 ! Vous avez été des milliers à consulter nos analyses, participer à nos...

En raison de la pause estivale, il n'y a plus de newsletter confédérale avant le 27 août/3 septembre ni fédérale. Le syndicat change donc temporairement le rythme de sa newsletter en fonction de la quantité d'informations à transmettre. La CFDT adresse...